Article initial du 25/02/2024, mis à jour le 17/08/2024.

Qu'est-ce que l'Espace Schengen ?

L'Espace Schengen est le nom donné à la zone de libre circulation qui a été instaurée suite à la signature des accords de Schengen, signés dans la ville éponyme située au Luxembourg le 14 juin 1985. Les états signataires sont la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

En 1990, la Convention de Schengen vient compléter ces accords et fondent l'Espace Schengen avec le système de visa commun comme nous la connaissons aujourd'hui.

La mise en place effective s'est faite le 26 mars 1995 et après cette date, différents pays sont venus se rajouter à la liste pour en compter 27 depuis le 1er janvier 2023 avec l'arrivée de la Croatie.

Quels pays font partie de l'Espace Schengen aujourd'hui ?

En 2024, 29 pays font partie de l'Espace Schengen, 25 sont dans l'UE et 4 n'y sont pas, les voici :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
  
• Croatie
• D
  Liechtenstein
  anemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Italie
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République Tchèque
• Roumanie
  
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Hors UE : Islande
• Hors UE : Liechtenstein
  
• Hors UE : Norvège
• Hors UE : Suisse
  

Voici la carte, tiré du site internet de l'Union Européenne :

A quoi sert l'Espace Schengen ?

Pour les ressortissants de l'Espace Schengen, il permet la libre circulation des personnes à l'intérieur de cet espace, sans aucune formalité particulière, pour les courts et les longs séjours. Aucune vérification de la raison ou de l'autorisation du séjour n'est effectuée aux frontières, seul un contrôle de la pièce d'identité peut avoir lieu à la frontière si l'arrivée se fait par avion, ou parfois, par ferry.

Pour la gestion des frontières, aucun contrôle n'est effectué entre les frontières de 2 états membres de l'Espace Schengen. Cela permet de passer librement d'un pays à l'autre, sans arrêt. C'est particulièrement visible sur les routes et autoroutes, car il n'y a pas de file d'attente ou de temps perdu au passage de la frontière. Il en est souvent de même dans les aéroports.

Pour la partie douanière, l'Espace Schengen ne change rien : les biens et services font l'objet de contrôles suivant des règles propres à l'union douanière créée par l'UE. Certaines déclarations concernant les biens transportés peuvent alors faire l'objet de contrôles, notamment concernant des transports de fonds de plus de 10.000€, ou des biens illicites ou réglementés comme l'alcool, le tabac ou les drogues.

Concernant les ressortissants provenant de pays tiers (dont le Royaume-Uni fait partie à présent), l'arrivée dans l'Espace Schengen fait l'objet d'un contrôle des papiers et parfois de questions concernant la raison du voyage, comme cela peut être le cas lorsqu'un ressortissant de l'Espace Schengen se rend dans un pays tier. Toutefois, une fois dans l'Espace Schengen, aucun contrôle n'est effectué aux frontières intérieures.

Les services de police, et, par délégation, les services douaniers, peuvent effectuer, de manière inopinée, des contrôles à tout endroit du territoire, de l'identité des personnes, de la légalité de leur séjour, et des biens transportés. C'est ce que l'on appelle, en France, la douane volante.

Un pays peut-il remettre en place des contrôles aux frontières ?

Oui, il le peut, toutefois cela est limité à une période de 6 mois reconductible, et il doit en avertir l'Union Européenne.

La liste des pays et des frontières concernées se trouve sur le site Temporary Reintroduction of Border Control de l'UE.

La France fait cette déclaration régulièrement depuis les attentats de 2016, avec des raisons qui peuvent varier pour ne pas paraître suspectes. Voici les raisons actuelles liées aux JO, pour la période 01/05/2024 au 31/10/2024 (extrait du site de l'UE, en Anglais car proposé uniquement dans cette langue) :

The Olympic and Paralympic Games organised in France during the summer 2024, which substantially increase the risk to national security, an intensified terrorist threat, the Moscow attack of 22 March 2024 claimed by the Islamic State, constant migratory pressure at the Schengen external borders, significant increase in irregular crossings especially from Türkiye and North Africa, pressure on the reception system; internal borders.

Toutefois dans les faits, cela ne change rien, seuls des contrôles inopinés sont effectués, de manière plus fréquente.

Et si on arrêtait Schengen ?

Si la France sortait du dispositif Schengen, cela changerait beaucoup de choses.

D'abord, en tant que pays ayant des frontières avec plusieurs pays, cela bloquerait certains ressortissants Belges, Italiens, Luxembourgeois, Allemands et Espagnols pour traverser la France et aller dans un autre de ces pays.

Ensuite, cela empêcherait les ressortissants français d'aller dans ces pays sans passer une frontière et donc sans être contrôlé, ce qui rendrait certains voyages plus compliqués, et certains trajets plus longs, à cause des files d'attente pour traverser ces frontières.

Côté immigration, toutes les personnes habitants en France, ressortissant d'un autre pays de la zone Schengen, ne pourraient plus y séjourner librement. Un titre de séjour serait alors nécessaire, comme cela a été nécessaire aux ressortissants du Royaume Uni qui habitaient en Europe, et vice versa, lors du Brexit. Nos administrations seraient alors débordées par les demandes.

Qu'en est-il du contrôle des étrangers aux frontières ?

La zone Schengen permet l'échange d'informations entre les polices aux frontières des pays membres. Ainsi, si une personne est recherchée en France, toutes  les polices de toute la zone sont informées, et si cette personne est contrôlée dans un autre pays de la zone Schengen, les agents peuvent alors l'arrêter. Il est assez fréquent d'entendre des arrestations d'individus français recherchés, qui sont alors arrêtés en Espagne par exemple. Une fois arrêté, d'autres lois s'appliquent et une procédure d'extradition doit être effectuée. Sans Schengen, ces échanges seraient rendus plus difficiles.

Schengen n'empêche pas les états de contrôler les individus, toutefois ils ne doivent pas le faire de manière systématique aux frontières. Certains pays, comme la France, dans certaines zones, comme à Menton, organisent des contrôles systématiques des trains et de la frontière.

Il faut savoir qu'un demandeur d'asile se trouvant dans un pays, comme en Italie ou en Espagne, ne peut pas se déplacer librement dans un autre espace Schengen avant que sa demande ne soit acceptée dans le pays dans lequel il est arrivé. Autrement dit : les ressortissants venus d'Afrique arrivant en Italie, ne peuvent pas se déplacer vers la France avant que leur demande ne soit acceptée.
Seule problème : certains ressortissants africains arrivant en Italie, veulent se rendre au Royaume-Uni, et donc ne demandent pas l'asile. Le problème est alors que l'Italie ou la France doivent gérer ces ressortissants qui sont simplement de passage vers le Royaume-Uni et dont personne ne veut, y compris le Royaume-Uni.

Conclusion

Les accords de Schengen sont finalement une solution pragmatique fiable pour la fluidité des mouvements entre les pays concernés. Schengen permet une meilleure collaboration entre les pays, tout en fluidifiant le transit, c'est tous bénéfices pour les ressortissants des pays de la zone, et des ressortissants des pays tiers s'y rendant avec un visa qui leur donne accès à toute la zone.

Schengen permet aussi des échanges entre les polices afin de mieux cibler des individus, et Schengen permet aussi de contrôler les frontières intérieures car il laisse chaque pays effectuer des contrôles inopinés, ce qui permet de rediriger les forces là où elles sont nécessaires.